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Puis-je obtenir une couverture ACA avec un ITIN ?

Avoir un ITIN ne vous rend pas admissible à acheter une couverture du Marché, parce que l’admissibilité au Marché dépend du fait d’être légalement présent aux États-Unis, et non du type de numéro de contribuable avec lequel vous déclarez.

Dernière vérification

La distinction compte pour les ménages à statut mixte, courants dans tout le sud de la Floride. Un parent qui déclare avec un ITIN et n’est pas légalement présent ne peut pas acheter un régime du Marché, mais ses enfants ou son conjoint légalement présents le peuvent en général, et le revenu de la famille sert toujours à calculer la subvention de celles et ceux qui sont admissibles. Demander une couverture pour un membre admissible n’oblige pas le membre non admissible à fournir des renseignements d’immigration.

Qui peut s’inscrire dans un ménage à statut mixte
Membre du ménagePeut acheter un régime du MarchéCompté dans le revenu du ménage
Adulte légalement présentOuiOui
Enfant citoyen américainOuiOui
Adulte qui n’est pas légalement présentNonOui

Comment cela fonctionne

Le Marché interroge sur le statut d’immigration des personnes qui demandent une couverture, pas de tout le monde dans le ménage. La taille du ménage et le revenu sont comptés en entier, ce qui joue en général en faveur de la famille : un ménage plus grand élève le barème de pauvreté utilisé, ce qui peut augmenter le crédit des membres admissibles.

Ce qui la change

Un changement de statut change l’admissibilité, et obtenir la présence légale ouvre une période d’inscription spéciale au lieu de vous obliger à attendre l’inscription ouverte. L’ITIN reste utile ici même s’il ne crée pas d’admissibilité, parce que déclarer ses impôts est la façon dont le crédit d’impôt pour primes du ménage est réconcilié.

Que faire maintenant

Si quelqu’un dans votre ménage est citoyen ou légalement présent, cela vaut la peine de demander une couverture pour cette personne, même si vous n’êtes pas admissible vous-même. C’est une conversation à avoir dans votre propre langue avant de conclure que la réponse est non.

Lire le guide complet: Déclarer avec un ITIN pour les familles immigrantes

Questions liées

Faire une demande met-il ma famille en danger ?

Le Marché interroge sur le statut d’immigration seulement pour les personnes qui demandent une couverture. Il ne demande pas de renseignements sur les non-demandeurs à cette fin.

Est-ce que tout notre revenu compte ?

Oui. Le revenu du ménage est compté en entier, et la taille du ménage inclut tous ceux avec qui vous déclarez, ce qui peut augmenter le crédit des membres admissibles.

Puis-je obtenir Medicaid d’urgence à la place ?

La Floride offre un Medicaid d’urgence limité dans certaines circonstances. C’est un programme distinct du Marché et il vaut la peine de poser la question directement.

Sources

Cette page explique des règles et des chiffres publiés, avec la source de chacun. Ce n’est pas un conseil sur votre situation personnelle.

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