Ce que couvre cet article, et ce qu’il laisse à d’autres pages
Cette page porte sur une seule question : garder votre ITIN utilisable. Quand il expire, comment fonctionne le renouvellement, et ce dont chaque membre de la famille a besoin. Elle décrit les règles de l’IRS telles qu’elles sont publiées, avec un lien vers chaque page. Les crédits qu’un ITIN permet ou non de demander, la déclaration d’une famille à statut mixte et la question de savoir s’il est sûr de déclarer sont traités dans notre guide pour déclarer ses impôts avec un ITIN. Rien ici n’est un conseil en immigration.
1. Comment un ITIN expire
Le numéro d’identification fiscale individuel (ITIN, Individual Taxpayer Identification Number) n’expire pas à une date imprimée sur une carte. Il expire faute d’être utilisé. La règle de l’IRS est que, si un ITIN n’est utilisé sur aucune déclaration fédérale de revenus américaine pendant 3 années fiscales consécutives, il expire le 31 décembre suivant la troisième année fiscale sans utilisation. Les instructions du W-7 formulent la même règle : un numéro qui « n’a figuré sur aucune déclaration fédérale de revenus américaine au cours des 3 dernières années fiscales consécutives ». Trois points en découlent :12
- C’est la déclaration de revenus qui compte. Toucher un salaire ou recevoir un formulaire 1099 sous ce numéro ne le maintient pas en vie. Figurer sur une déclaration fédérale de revenus déposée, si.
- Figurer sur la déclaration compte, pas seulement la déposer. Un conjoint sur une déclaration commune, ou une personne à charge inscrite sur la déclaration d’un parent, a utilisé le numéro cette année-là.
- Les anciens numéros ont leur propre règle. Si votre ITIN a été attribué avant 2013 et n’a jamais été renouvelé, les instructions précisent que vous devrez joindre une demande de renouvellement à votre prochaine déclaration, quel que soit votre historique récent.
L’expiration n’est pas une sanction et ne dit rien de vous. Elle signifie que le numéro est en sommeil et doit être réactivé avant de figurer à nouveau sur une déclaration. L’IRS vous renvoie à votre compte en ligne (IRS Online Account) pour consulter votre dossier fiscal : c’est le moyen le plus rapide de voir quelles années ont été déclarées sous ce numéro.1
2. Le vôtre doit-il être renouvelé ? Une vérification rapide
Un ITIN expire généralement sans bruit : quelques années sans déclarer, un conjoint oublié sur une déclaration, un enfant qu’on a cessé de déclarer. Avant janvier, passez chaque ITIN de votre foyer au crible de ce tableau.
| Votre situation | Ce que dit la règle de l’IRS | Que faire |
|---|---|---|
| Le numéro a figuré sur une déclaration fédérale au moins une des trois dernières années fiscales | Toujours actif | Déclarez normalement ; pas de W-7 |
| Aucune déclaration fédérale ne l’a mentionné pendant trois années fiscales de suite | Expiré le 31 décembre suivant la troisième année sans utilisation | Renouvelez-le avec le formulaire W-7, joint à votre prochaine déclaration |
| Attribué avant 2013 et jamais renouvelé | Considéré comme à renouveler | Renouvelez-le avec votre prochaine déclaration |
| Utilisé seulement sur un formulaire 1099 ou une autre déclaration d’information | Pas de renouvellement pour cet usage | Renouvelez-le seulement quand il doit figurer sur une déclaration de revenus |
| Un conjoint ou une personne à charge qui ne sera pas déclaré pour un avantage fiscal admis | Pas autorisé à renouveler | Laissez-le ; renouvelez-le quand une future déclaration le mentionnera |
| Vous avez reçu depuis un numéro de sécurité sociale | Ne le renouvelez pas | Utilisez le SSN ; demandez à l’IRS de fusionner les dossiers |
Les lignes viennent directement de la page de renouvellement de l’IRS, des instructions du W-7 et de la page principale sur l’ITIN. Celle qui surprend est la cinquième : l’ITIN d’un mari, d’une épouse ou d’un enfant ne peut pas être renouvelé simplement pour le garder à jour. Il faut qu’il soit nécessaire sur la déclaration déposée.123
3. « Renouveler avant de déclarer » veut dire renouveler avec la déclaration
On entend souvent qu’il faut renouveler son ITIN tôt, avant la saison fiscale. L’intention est bonne, le mécanisme est faux. Les instructions du formulaire W-7 précisent que toute demande de renouvellement doit comprendre une déclaration fédérale de revenus américaine, sauf si vous remplissez l’une des exceptions prévues, et que le renouvellement est déposé avec votre déclaration. Dans le cas ordinaire, il n’existe pas de renouvellement séparé que vous pourriez envoyer en décembre.2
Voici comment cela se passe. On remplit le formulaire W-7 en cochant la case « Renew an existing ITIN » (renouveler un ITIN existant), une case de motif, et en inscrivant l’ancien numéro aux lignes 6e et 6f. On l’agrafe sur le devant de la déclaration, avec un W-7 pour chaque membre de la famille renouvelé sur cette même déclaration. Le dossier part au service des ITIN de l’IRS (ITIN Operation) à Austin, et non à l’adresse indiquée dans les instructions de votre déclaration. L’IRS traite d’abord les W-7, puis la déclaration.24
- Pas de télédéclaration séparée. La déclaration voyage dans le dossier ITIN, par la poste ou par une voie en personne qui la transmet.
- Le délai court à partir de l’arrivée. L’IRS demande de compter 7 semaines pour avoir des nouvelles de la demande, et 9 à 11 semaines pendant sa période de pointe, du 15 janvier au 30 avril, ou si vous déposez depuis l’étranger.
- Le remboursement attend. Comme la déclaration est traitée après le W-7, tout remboursement attend le renouvellement.
Pas besoin de l’ITIN pour demander un délai ou pour payer
Si votre déclaration sera en retard, le formulaire 4868 vous accorde une prolongation automatique jusqu’au 15 octobre, et les acomptes provisionnels peuvent être envoyés avec leur bordereau. Dans les deux cas, l’IRS demande d’écrire « ITIN TO BE REQUESTED » à la place du numéro et de ne pas joindre de W-7. Une prolongation donne plus de temps pour déclarer, pas pour payer.3
4. Ce que coûte une déclaration avec un numéro expiré
Une déclaration déposée avec un ITIN expiré n’est pas rejetée pour cette seule raison. L’IRS décrit ce qui se passe en trois phrases : le traitement de votre déclaration peut être retardé ; vous ne pourrez peut-être pas demander certains crédits tant que votre ITIN n’est pas renouvelé ; et cela peut entraîner un remboursement réduit ou des pénalités et des intérêts. Pour une famille qui compte sur un remboursement en mars, le retard est souvent le premier coût qu’elle remarque.1
Il existe un point en votre faveur dont on parle rarement. Certains crédits, dont le crédit d’impôt pour enfants, le crédit pour autres personnes à charge et le crédit American Opportunity, exigent que le contribuable, le conjoint sur une déclaration commune et la personne à charge aient un numéro attribué avant la date limite de la déclaration, prolongations comprises. Pour un renouvellement, dit l’IRS, la date d’attribution est la date d’origine à laquelle l’ITIN avait été attribué avant d’expirer. Renouveler ne remet pas à zéro un numéro que vous aviez déjà.3
Ne demandez pas un nouvel ITIN au lieu de renouveler
Si vous avez un ITIN, même expiré depuis des années, le W-7 est déposé comme un renouvellement et l’ancien numéro va à la ligne 6f. Si vous ne connaissez pas le numéro, le formulaire prévoit une case « No/Don’t know » (je ne sais pas). Le renouvellement conserve votre numéro d’origine et, comme on l’a vu, sa date d’attribution d’origine.
Avant la cohue de janvier
Apportez les lettres ITIN et les passeports de toute la maison. En un seul rendez-vous, nous vous disons qui a besoin d’un W-7 et ce qui manque.
5. Conjoints et enfants : qui peut renouveler
La règle pour les conjoints et les personnes à charge est plus stricte que pour le déclarant. Depuis l’année fiscale 2018, un conjoint ou une personne à charge ne peut obtenir ou renouveler un ITIN que s’il est déclaré pour un avantage fiscal admis ou s’il dépose sa propre déclaration. L’IRS énumère ces avantages :23
- Une déclaration commune avec un conjoint citoyen américain ou étranger résident
- Le statut de chef de famille ou de conjoint survivant admissible
- Le crédit pour autres personnes à charge, un crédit non remboursable de 500 $, pour une personne à charge étrangère résidente
- Le crédit pour frais de garde d’enfants et de personnes à charge, avec le formulaire 2441 qui mentionne la personne à charge
- Le crédit American Opportunity, jusqu’à 2 500 $ par étudiant admissible, avec le formulaire 8863
- Le crédit d’impôt sur les primes (premium tax credit), avec le formulaire 8962 qui mentionne la personne
Pour une personne à charge déclarée au titre du crédit pour autres personnes à charge, il faut cocher la case à côté du nom de l’enfant et remplir l’annexe 8812 (Schedule 8812). L’IRS prévient que les logiciels fiscaux peuvent ne pas cocher cette case automatiquement quand l’enfant n’a pas encore de numéro, et une case non cochée signifie que l’enfant n’est pas déclaré pour un avantage. C’est la première chose que nous vérifions sur une déclaration familiale accompagnée d’un W-7. L’IRS précise aussi que l’ITIN peut être attribué même si le crédit ne change rien à l’impôt dû.3
La ligne du crédit d’impôt sur les primes concerne les foyers inscrits au Marketplace (Obamacare). Si l’ITIN d’un membre de la famille est nécessaire sur le formulaire 8962 pour rapprocher le crédit, c’est un avantage admis. Qui peut acheter un régime et qui garde le crédit en 2027 sont des questions distinctes, traitées dans puis-je obtenir une couverture ACA avec un ITIN ? et dans notre article sur qui garde la subvention en 2027.
6. Les documents, et les règles qui les font refuser
Un renouvellement demande les mêmes preuves qu’une première demande : des documents qui établissent l’identité et le statut d’étranger et, pour la plupart des personnes à charge, une preuve de résidence aux États-Unis. Un document accepté par un autre bureau peut quand même échouer à l’une de ces conditions de l’IRS :5
- Le passeport suffit à lui seul. C’est le seul des 13 documents acceptés qui prouve à la fois l’identité et le statut d’étranger. Sans passeport, il faut deux documents, dont un avec photo, sauf pour une personne à charge de moins de 14 ans, ou de moins de 18 ans si elle est étudiante.
- Valide le jour du dépôt. Un passeport ou une carte d’identité nationale expirés sont refusés. Un document qui expire pendant le traitement reste valable si vous l’avez déposé avant son expiration. Un acte de naissance civil n’a pas de date d’expiration et est toujours considéré comme valide.
- Originaux ou copies certifiées uniquement. Une copie certifiée est délivrée par l’organisme qui a émis le document et porte son sceau officiel. Les ambassades et consulats américains à l’étranger peuvent aussi certifier.
- Changement de nom ? Joignez l’acte de mariage ou la décision de justice qui relie le nouveau nom à l’ancien ITIN.
- Propre et lisible. L’IRS indique que les documents peu clairs ou abîmés risquent d’être jugés invalides.
Pour les enfants, c’est la date qui compte le plus. Une personne à charge sans passeport portant une date d’entrée aux États-Unis a besoin d’un document prouvant sa résidence américaine. Avant 6 ans, il peut s’agir d’un dossier médical américain ; avant 24 ans et pendant les études, d’un dossier scolaire américain. L’un comme l’autre doit dater de moins de 12 mois au jour de la demande : un carnet de vaccination ou une lettre datée du médecin, un bulletin ou un relevé de notes pour un trimestre terminé dans l’année écoulée. Un enfant de moins de 18 ans sans passeport valide doit aussi fournir un acte de naissance civil original. Les dossiers scolaires et médicaux s’envoient en original avec la demande, quelle que soit la voie choisie.56
Un tampon de notaire ne sert à rien ici, le nôtre non plus
JCKC propose des services de notaire, alors nous le disons clairement : l’IRS n’accepte pas les documents notariés pour une demande d’ITIN. La seule exception concerne les conjoints et personnes à charge du personnel militaire américain qui déposent depuis une adresse à l’étranger. Pour tous les autres, la photocopie notariée d’un passeport est tout simplement un document refusé.5
7. Où l’envoyer, et qui peut vérifier vos papiers
Envoyer des originaux par la poste, c’est se passer de son passeport jusqu’à 60 jours, le délai que l’IRS indique pour les renvoyer. C’est pourquoi il existe des voies en personne. L’IRS en décrit quatre :4
| Voie | Coût | Ce qu’elle fait | Ses limites |
|---|---|---|---|
| Centre d’assistance aux contribuables de l’IRS (TAC) avec services ITIN | Gratuit | Vérifie le W-7, authentifie la plupart des documents et les rend au rendez-vous, envoie le dossier | N’aide pas à remplir le W-7 ; ne peut pas authentifier les dossiers scolaires ou médicaux des personnes à charge ; obtenir un rendez-vous peut prendre plusieurs semaines |
| Site VITA avec services ITIN | Gratuit | Ses agents d’acceptation certifiés remplissent et vérifient le W-7 et authentifient la plupart des documents ; peuvent préparer la déclaration si vous êtes admissible | Peu de sites ; pour les personnes à charge, seulement passeports et actes de naissance |
| Agent d’acceptation certifié (CAA) | Payant | Remplit et vérifie le W-7, authentifie la plupart des documents, règle les problèmes avec l’IRS, reçoit des copies de vos avis ITIN | Pour les personnes à charge, seulement passeports et actes de naissance ; pas de cartes d’identité militaires étrangères |
| Agent d’acceptation (Acceptance Agent) | Payant | Aide à remplir et déposer le W-7, vérifie et envoie les documents | Ne peut pas authentifier les documents : originaux ou copies certifiées partent par la poste |
Quelle que soit la voie, l’IRS répond par courrier. Un avis CP565 signifie que l’ITIN a été attribué et que vous n’avez rien d’autre à faire. Un CP566 signifie que l’IRS a besoin de renseignements supplémentaires, et un CP567 que la demande a été rejetée et doit être renvoyée. Gardez chacune de ces lettres avec vos papiers fiscaux. Le CP565 est la lettre dont l’IRS demande une copie si vous fusionnez plus tard vos dossiers sous un SSN.24
Voici notre rôle. JCKC prépare les déclarations de revenus et, comme l’indique notre page des services fiscaux, prépare la demande W-7 et les pièces justificatives pour obtenir ou renouveler un ITIN : le renouvellement et la déclaration sont montés ensemble, et les cases des avantages admis sont correctement cochées. Au moment de prendre rendez-vous, dites-nous quels documents vous avez et nous vous dirons comment votre dossier peut être déposé sans que votre passeport reste à la poste plus longtemps que nécessaire.
8. Floride du Sud : quand un SSN remplace l’ITIN
Beaucoup de foyers de Broward et de Miami-Dade ont connu un changement de papiers d’immigration ces dernières années, et certains membres de la famille qui déclaraient autrefois avec un ITIN ont depuis reçu un numéro de sécurité sociale. Si c’est votre cas, la réponse est simple : ne renouvelez pas l’ITIN. Utilisez le SSN et écrivez à l’IRS pour qu’il fusionne vos dossiers. L’IRS précise que sans cela, vous risquez de ne pas être crédité de tous les salaires versés et impôts retenus sous l’ancien numéro, ce qui peut réduire un remboursement.3
L’autre moitié de la règle compte tout autant dans notre communauté, et presque personne ne la répète. Les instructions du W-7 disent d’utiliser votre SSN pour déclarer même s’il n’autorise pas à travailler, et même si vous avez reçu un SSN qui autorise l’emploi puis perdu votre autorisation de travail. Un ITIN n’est pas attribué à une personne qui a déjà reçu un SSN. Quoi qu’il arrive à un permis de travail, on ne revient pas à l’ITIN.2
Les foyers mixtes ont souvent les deux types de numéros à la fois : un conjoint avec un SSN, l’autre avec un ITIN, et des enfants avec l’un ou l’autre. Chaque numéro suit sa propre règle. C’est la raison de vérifier chaque ITIN de la maison chaque automne, et pas seulement celui du déclarant.
9. Un calendrier d’ici au 15 avril 2027
Le renouvellement lui-même a lieu quand vous déclarez. Tout ce qui le fait bien se passer a lieu avant.
- Novembre. Dressez la liste de chaque ITIN du foyer et de la dernière déclaration où il figurait. Consultez votre compte en ligne de l’IRS. Retrouvez vos lettres CP565.
- Novembre à décembre. Vérifiez la date d’expiration de chaque passeport. Si l’un est expiré ou expirera avant votre déclaration, lancez dès maintenant le renouvellement auprès du consulat de votre pays, car l’IRS ne l’acceptera pas expiré. Demandez des copies certifiées des actes de naissance à l’organisme émetteur si vous n’envoyez pas les originaux.
- À la fin du trimestre scolaire d’automne. Demandez à l’école un bulletin ou un relevé de notes pour chaque enfant qui aura besoin d’une preuve de résidence aux États-Unis, et au pédiatre un carnet de vaccination à jour pour les moins de 6 ans. Chaque document doit dater de moins de 12 mois au jour du dépôt.
- Janvier. Les W-2 et 1099 arrivent. L’IRS n’a pas encore annoncé la date d’ouverture de la saison fiscale 2027 ; il la publie sur IRS.gov. Un dossier W-7 qui arrive à partir du 15 janvier tombe dans le délai de 9 à 11 semaines.
- Février à mars. Déposez la déclaration avec les W-7 joints dès que vos papiers de revenus sont complets. Plus elle part tôt, plus le remboursement arrive tôt.
- Au plus tard le 15 avril 2027. Déposez la déclaration, ou le formulaire 4868 pour une prolongation, et payez ce que vous pensez devoir.
Sur la date limite : la règle de l’IRS pour les déclarations sur l’année civile est le 15e jour du quatrième mois, reporté au jour ouvrable suivant seulement s’il tombe un week-end ou un jour férié. Le 15 avril 2027 est un jeudi. La page de l’IRS que nous avons lue le 2 novembre 2026 affichait encore la date de 2026 : vérifiez-la de nouveau en janvier.7
10. Ce qu’il faut faire ce mois-ci
Rien de tout cela n’a besoin d’attendre votre W-2. Avant la fin de l’année :
- Notez chaque ITIN de la maison et la dernière déclaration où il figurait. Tout numéro absent de trois années fiscales de déclarations, ou attribué avant 2013 et jamais renouvelé, va sur la liste des renouvellements.
- Rayez toute personne qui a désormais un SSN, et écrivez à l’IRS pour fusionner ses dossiers.
- Rayez tout conjoint ou enfant qui ne sera pas déclaré pour un avantage admis sur la déclaration 2026. Il ne peut pas renouveler cette année.
- Vérifiez la date de chaque passeport. Renouvelez ceux qui ne seront pas valides le jour du dépôt.
- Demandez les dossiers scolaires et médicaux des enfants à la fin du trimestre, et gardez les originaux à plat et propres.
- Prenez rendez-vous tôt pour vos impôts, afin que la déclaration et les W-7 partent ensemble, avec les bonnes cases cochées, avant les semaines les plus chargées.
11. Questions fréquentes
Comment savoir si mon ITIN a expiré ?
Posez-vous une seule question : ce numéro a-t-il figuré sur une déclaration fédérale de revenus au cours de l’une des trois dernières années fiscales ? Si oui, il est actif. Sinon, la règle de l’IRS est qu’il expire le 31 décembre suivant la troisième année fiscale sans utilisation. Votre compte en ligne de l’IRS (IRS Online Account) montre votre historique de déclarations, et les copies de vos déclarations passées vous diront la même chose. Si le numéro a été attribué avant 2013 et n’a jamais été renouvelé, les instructions du W-7 le traitent comme un numéro à renouveler.
Puis-je renouveler mon ITIN maintenant, en novembre ou en décembre, avant de déclarer ?
Pas dans le cas habituel. Les instructions du formulaire W-7 précisent que toute demande de renouvellement doit comprendre une déclaration fédérale de revenus, sauf si vous remplissez l’une des exceptions prévues. Le renouvellement part donc avec votre déclaration 2026, l’an prochain. Ce que vous pouvez faire dès maintenant : réunir les documents, vérifier que votre passeport est valide et demander les dossiers scolaires ou médicaux dont vos enfants auront besoin.
Que se passe-t-il si je déclare avec un ITIN expiré ?
L’IRS indique que le traitement de votre déclaration peut être retardé et que vous ne pourrez peut-être pas demander certains crédits tant que le numéro n’est pas renouvelé, ce qui peut entraîner un remboursement réduit ou des pénalités et des intérêts. La déclaration n’est pas refusée pour cette seule raison, mais c’est la manière la plus lente et la plus coûteuse de s’en apercevoir.
Faut-il aussi renouveler l’ITIN de mon enfant ?
Seulement si votre enfant figurera sur la déclaration et sera déclaré pour l’un des avantages fiscaux admis que l’IRS énumère : le statut de chef de famille ou de conjoint survivant admissible, le crédit pour autres personnes à charge, le crédit pour frais de garde d’enfants et de personnes à charge, le crédit American Opportunity ou le crédit d’impôt sur les primes. Les conjoints et les personnes à charge ne peuvent pas renouveler un ITIN qui ne servira pas à l’un de ces avantages, ou sur une déclaration qu’ils déposent eux-mêmes.
Puis-je envoyer une copie notariée de mon passeport ?
Non. L’IRS accepte les originaux ou les copies certifiées par l’organisme qui a délivré le document, et il écrit en toutes lettres qu’il n’accepte pas les documents notariés. La seule exception concerne les familles du personnel militaire américain qui déposent depuis l’étranger. Nous proposons des services de notaire et nous vous disons la même chose : un tampon de notaire ne rend pas une copie acceptable pour un W-7.
Combien de temps prend un renouvellement ?
L’IRS demande de compter 7 semaines pour une réponse, et 9 à 11 semaines si la demande arrive entre le 15 janvier et le 30 avril ou si elle vient de l’étranger. Votre déclaration est traitée après le W-7 : tout remboursement attend donc aussi le renouvellement.
J’ai maintenant un numéro de sécurité sociale. Dois-je quand même renouveler mon ITIN ?
Non. Dès que vous avez un SSN, vous cessez d’utiliser l’ITIN et vous écrivez à l’IRS pour qu’il fusionne les deux dossiers. Les instructions du W-7 précisent aussi de continuer à déclarer avec votre SSN même s’il n’autorise pas à travailler, ou si vous perdez plus tard votre autorisation de travail. Revenir à l’ITIN n’est pas une option.
Un ITIN expiré pose-t-il problème si je reçois seulement un formulaire 1099 ?
Pas pour le 1099 lui-même. L’IRS indique qu’un ITIN utilisé uniquement sur des déclarations d’information n’a pas besoin d’être renouvelé, et qu’un ITIN expiré peut continuer à y figurer. On le renouvelle quand on en a besoin sur une déclaration de revenus.
Ai-je besoin d’un ITIN pour demander une prolongation ou payer un acompte provisionnel ?
Non. Vous pouvez déposer le formulaire 4868 ou envoyer un bordereau d’acompte en écrivant « ITIN TO BE REQUESTED » à la place du numéro, sans joindre de W-7. L’ITIN lui-même n’est attribué que lorsque la déclaration et la demande sont déposées.
12. Sources
- Internal Revenue Service (IRS), How to renew an ITIN (renouveler un ITIN) — expiration après 3 années fiscales consécutives sans utilisation ; usage sur les déclarations d’information ; conséquences d’une déclaration avec un ITIN expiré ; mentions de renouvellement sur le formulaire W-7 ; conjoints et personnes à charge. Page revue le 28 octobre 2026. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (instructions du formulaire W-7) — toute demande de renouvellement comprend une déclaration fédérale sauf exception ; le dossier de renouvellement ; ITIN attribués avant 2013 ; règle de l’avantage admis pour conjoints et personnes à charge ; délais de traitement ; agents d’acceptation certifiés ; usage du SSN même sans autorisation de travail. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), Individual taxpayer identification number (ITIN) — avantages fiscaux admis, dont le crédit de 500 $ pour autres personnes à charge et le crédit American Opportunity jusqu’à 2 500 $ ; date d’attribution d’un ITIN renouvelé ; prolongations et acomptes sans ITIN ; fusion des dossiers après un SSN. Page revue le 28 octobre 2026. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), How to apply for an ITIN (demander un ITIN) — les quatre voies en personne et le rôle de chacune ; adresses d’envoi ; avis CP565, CP566 et CP567 ; retour des documents envoyés par la poste sous 60 jours. Page revue le 27 octobre 2026. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), ITIN supporting documents (pièces justificatives ITIN) — les 13 documents acceptés ; le passeport, seul document suffisant à lui seul ; documents valides au dépôt ; copies certifiées ; documents notariés non acceptés ; preuve de résidence américaine des personnes à charge ; dossiers médicaux et scolaires de moins de 12 mois. Page revue le 28 octobre 2026. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), ITIN application frequently asked questions (questions fréquentes sur la demande d’ITIN) — documents qui expirent pendant le traitement ; dossiers scolaires et médicaux originaux pour les personnes à charge ; documents peu clairs ou abîmés. Page revue le 28 juillet 2026. Consultée le 2 novembre 2026.
- Internal Revenue Service (IRS), When to file (quand déclarer) — déclarations sur l’année civile dues le 15e jour du quatrième mois, reporté au jour ouvrable suivant en cas de week-end ou de jour férié ; prolongation automatique de 6 mois avec le formulaire 4868. Consultée le 2 novembre 2026 ; la page affichait encore la date de 2026.
À titre d’information générale uniquement. Cet article décrit les règles et procédures de l’IRS telles qu’elles sont publiées sur les pages citées ci-dessus, consultées le 2 novembre 2026 ; l’IRS peut modifier ses formulaires et procédures, et ce sont les instructions en vigueur du formulaire W-7 qui régissent toute demande. JCKC Financial Services est un cabinet de courtage en assurance agréé et de préparation des impôts. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et nous ne donnons pas de conseils juridiques ni en matière d’immigration. Rien ici n’est un conseil fiscal sur votre situation, qui dépend de votre déclaration complète et des documents de votre famille.