La règle dépend de qui a pris contact en premier. Un appel n’est pas non sollicité si vous avez donné votre accord ou si vous avez écrit ou appelé d’abord : vous rappeler, ou vous appeler après que vous avez renvoyé une carte-réponse pour demander des renseignements, est permis. Un régime peut aussi appeler ses propres membres au sujet des affaires du régime, et il doit leur dire par écrit au moins une fois par an comment refuser ces appels. Le courrier, la publicité et le courriel sont permis sans demande préalable, à condition que chaque courriel offre un moyen de se désabonner. JCKC est aussi une entité de marketing Medicare, donc ces règles s’appliquent à nous également.
| Contact | Permis si vous ne l’avez pas demandé ? |
|---|---|
| Appel non sollicité, appel automatisé, texto ou message vocal | Non |
| Un appel fondé sur une recommandation d’une autre personne | Non |
| Un appel après un événement de vente auquel vous avez assisté | Seulement avec votre permission expresse |
| Un message direct sur les réseaux sociaux | Non |
| Une visite à votre domicile | Seulement avec un rendez-vous que vous avez pris |
| Vous aborder dans un stationnement, un couloir ou un hall | Non |
| Courrier, publicité ou courriel avec option de désabonnement | Oui |
| Un appel qui répond au vôtre ou à votre carte-réponse | Oui |
Ce qui compte comme une permission
Une permission veut dire que vous avez pris contact ou que vous avez dit oui. Renvoyer une carte-réponse ou un formulaire demandant qu’on vous contacte, appeler vous-même un régime ou un agent, ou donner votre permission expresse lors d’un événement de vente, tout cela compte. Une recommandation non : un ami qui transmet votre numéro ne donne pas à un agent le droit de vous appeler. Avant un rendez-vous de marketing personnel, l’agent doit aussi convenir avec vous d’un document de portée du rendez-vous (Scope of Appointment), qui note les produits dont vous voulez parler, par écrit si vous vous rencontrez en personne. Il vaut 12 mois, et l’agent ne peut pas profiter de la rencontre pour vendre autre chose, ni des produits sans lien avec la santé, comme des rentes.
Ce que fait Medicare
Medicare ne vous appelle pas pour vous vendre quoi que ce soit et ne vient pas chez vous. Selon Medicare.gov, Medicare, ou quelqu’un qui le représente, n’appelle et ne demande des renseignements personnels que dans des situations limitées, par exemple un agent qui vous rappelle après votre adhésion à un régime. Le site déconseille aussi d’adhérer à un régime de santé ou de médicaments par téléphone, sauf si c’est vous qui avez appelé pour demander de l’aide, et de donner votre numéro Medicare à qui que ce soit d’autre que votre médecin et les personnes qui doivent l’avoir, comme votre assureur.
Que faire maintenant
Si un appel, un texto ou un message vocal non sollicité au sujet d’un régime Medicare vous parvient, ne donnez pas votre numéro Medicare et n’adhérez à rien pendant cet appel. Notez la date, le numéro et la compagnie nommée, puis signalez-le comme fraude possible au 1-800-MEDICARE (1-800-633-4227) ou avec le formulaire de signalement de fraude sur Medicare.gov. Si vous voulez de l’aide pour un régime 2027, choisissez à qui vous parlez. Vous pouvez nous appeler, en français, en anglais, en espagnol ou en créole haïtien, et nous passerons en revue les options des assureurs que nous représentons.
Lire le guide complet: Appels et arnaques Medicare : ce qu’il faut vérifier
Questions liées
Un agent peut-il m’appeler si j’ai rempli un formulaire en ligne ?
Oui, si le formulaire demandait qu’on vous contacte. Un appel qui répond à votre demande n’est pas non sollicité, et tout rendez-vous qui suit exige encore un document de portée du rendez-vous.
Mon régime actuel peut-il m’appeler ?
Oui, au sujet des affaires du régime. Un régime peut appeler ses propres membres, par exemple au sujet d’autres produits Medicare qu’il offre, et doit vous dire par écrit au moins une fois par an comment refuser ces appels.
Où signaler un appel de vente Medicare non désiré ?
Signalez la fraude possible au 1-800-MEDICARE (1-800-633-4227) ou avec le formulaire de signalement de fraude sur Medicare.gov. Notez le numéro de l’appelant, la date et la compagnie nommée.
Sources
- 42 CFR 422.2264, Beneficiary contact — Electronic Code of Federal Regulations (Office of the Federal Register) · consulté le 2026-10-30
- 42 CFR 423.2264, Beneficiary contact — Electronic Code of Federal Regulations (Office of the Federal Register) · consulté le 2026-10-30
- Reporting Medicare fraud & abuse — Medicare.gov (CMS) · consulté le 2026-10-30
Cette page explique des règles et des chiffres publiés, avec la source de chacun. Ce n’est pas un conseil sur votre situation personnelle.