Ce qu’est cet article, et ce qu’il n’est pas
Il explique le fonctionnement de l’assurance vie collective de l’employeur et ce que disent les lois floridiennes sur la conversion et la règle fiscale fédérale, avec un lien vers chacune. Ce n’est pas un devis : aucun prix ni aucun assureur n’est cité ici, et c’est votre propre certificat qui fait foi pour les détails.
1. Ce qu’est réellement l’assurance vie au travail
L’assurance vie collective de l’employeur est un seul contrat, la police maîtresse, émis à votre employeur pour couvrir un groupe de salariés. Vous ne détenez pas de police ; vous détenez un certificat qui décrit votre part. La loi fiscale a sa propre définition de l’assurance vie temporaire collective (group-term life), et elle explique beaucoup de choses sur le comportement de ces régimes : la couverture doit fournir une prestation générale en cas de décès à un groupe de salariés, et le montant de chacun doit découler d’une formule qui empêche la sélection individuelle, à partir de facteurs comme l’âge, l’ancienneté, le salaire ou le poste. Quatre conséquences en découlent :1
- C’est l’employeur qui a choisi le contrat, pas vous. L’assureur, les conditions, la formule du montant et la date de fin de couverture figurent dans la police maîtresse. Votre certificat les résume.
- Le montant est fixé par la formule, souvent un multiple du salaire ou un chiffre forfaitaire. Il n’est pas fixé par les besoins de votre famille, et personne au travail n’a regardé votre prêt immobilier ni l’âge de vos enfants.
- La couverture dépend de votre admissibilité. Quittez l’emploi, passez sous le nombre d’heures requis ou changez pour une catégorie que le régime ne couvre pas, et l’assurance sur votre tête s’arrête à une date fixée par le certificat.
- C’est en général une assurance temporaire. Elle paie si vous décédez pendant que vous êtes couvert et n’accumule aucune valeur de rachat. D’une année à l’autre, l’employeur peut la renouveler, en changer le prix, la modifier ou la supprimer.
Rien de cela ne rend l’assurance collective mauvaise. La couverture de base payée par l’employeur est l’un des avantages les plus efficaces que la plupart des gens reçoivent. Cela veut dire que l’assurance collective est empruntée, et la suite de cet article porte sur ce qui se passe quand le prêt prend fin.
2. Les choix de l’inscription annuelle qui comptent
Beaucoup d’employeurs organisent l’inscription annuelle aux avantages sociaux à l’automne, pendant les mêmes semaines que les périodes d’inscription du Marketplace et de Medicare, si bien que la ligne d’assurance vie sur le portail est celle qui reçoit le moins d’attention de l’année. Elle mérite cinq minutes. Voici les choix qu’elle contient d’habitude :
- L’assurance vie de base. Le montant fourni par l’employeur, souvent sans frais pour vous. En général, vous ne choisissez pas le montant ; c’est la formule qui le fait.
- L’assurance complémentaire ou facultative. Une couverture supplémentaire que vous achetez par retenue sur salaire, par paliers. C’est pratique, et le prix est fixé par le régime collectif, souvent par tranche d’âge, de sorte qu’il peut augmenter quand vous passez dans une tranche supérieure.
- La couverture du conjoint et des enfants. De petits montants sur les membres de votre famille, achetés par votre intermédiaire. Si vous partez, leur couverture dépend de la vôtre.
- Décès et mutilation par accident. Ne paie qu’en cas de décès ou de blessure accidentels. Ce n’est pas l’assurance vie dont votre famille a besoin, car elle ne paie rien pour un décès dû à une maladie, et la loi fiscale ne compte même pas une couverture accident seul comme assurance vie temporaire collective.
- La désignation de bénéficiaire. Un formulaire distinct pour la couverture collective, détenu par l’employeur ou l’assureur. Il ne suit pas le formulaire d’aucune autre police que vous possédez.
La preuve d’assurabilité : la question qui surprend les inscrits tardifs
La plupart des régimes vous permettent de prendre un certain montant d’assurance complémentaire sans questions de santé lors de votre première admissibilité. Demandez davantage, ou inscrivez-vous une année ultérieure, et l’assureur vous demandera en général une preuve d’assurabilité (evidence of insurability) : un questionnaire de santé, parfois plus, et l’acceptation relève de l’assureur. Le montant et les règles figurent dans votre régime, pas dans une loi ; cherchez donc les mots « evidence of insurability » dans vos documents d’inscription avant de supposer que la couverture choisie est celle que vous avez.
3. La règle des 50 000 $ et le code C de votre W-2
Voici la partie que presque personne n’explique à l’inscription, et celle que nos clients en impôts nous posent chaque février. La loi fédérale permet à votre employeur de vous fournir jusqu’à 50 000 $ d’assurance vie temporaire collective en franchise d’impôt. Au-delà, la valeur de la couverture supplémentaire est un revenu pour vous. La règle figure à la section 79 de l’Internal Revenue Code, et l’IRS explique comment les employeurs l’appliquent dans la Publication 15-B. Cette valeur n’est pas ce que l’assureur facture réellement. Elle provient d’une table uniforme, par tranche d’âge, du coût pour 1 000 $ de couverture pendant un mois :12
| Âge au dernier jour de l’année fiscale | Coût pour 1 000 $ par mois |
|---|---|
| Moins de 25 ans | $0.05 |
| 25 à 29 ans | $0.06 |
| 30 à 34 ans | $0.08 |
| 35 à 39 ans | $0.09 |
| 40 à 44 ans | $0.10 |
| 45 à 49 ans | $0.15 |
| 50 à 54 ans | $0.23 |
| 55 à 59 ans | $0.43 |
| 60 à 64 ans | $0.66 |
| 65 à 69 ans | $1.27 |
| 70 ans et plus | $2.06 |
Votre employeur multiplie la couverture au-delà de 50 000 $, en milliers, par le taux de votre âge, puis par le nombre de mois de couverture, puis retranche ce que vous avez payé pour l’assurance. Les mêmes taux figurent dans le règlement fédéral, où ils s’appliquent à la couverture fournie depuis le 1er juillet 1999. Quelques illustrations, calculées à partir de la table pour une personne qui ne paie rien pour la couverture (les montants en dollars suivent l’écriture de l’IRS) :13
- 42 ans, 120 000 $ d’assurance collective. 70 000 $ au-delà du plafond : 70 × $0.10 × 12 = 84 $ par an ajoutés au salaire.
- 57 ans, 150 000 $. 100 000 $ au-delà du plafond : 100 × $0.43 × 12 = 516 $ par an.
- 62 ans, 200 000 $. 150 000 $ au-delà du plafond : 150 × $0.66 × 12 = 1 188 $ par an.
- L’exemple de l’IRS lui-même : 200 000 $ à 45 ans, le salarié payant 100 $ par an, ajoute 170 $ au salaire ($0.15 × 150 × 12 = 270 $, moins 100 $).
Ce montant est ajouté aux cases 1, 3 et 5 de votre formulaire W-2 et reporté en case 12 avec le code C. Il est soumis aux cotisations Social Security et Medicare, et votre employeur peut y retenir l’impôt sur le revenu. L’impôt que vous paierez dépend de votre tranche ; les chiffres ci-dessus sont donc des ajouts au salaire imposable, pas des factures d’impôt. Deux règles de plus dans la même publication : l’assurance vie temporaire collective sur un conjoint ou une personne à charge peut être exclue comme avantage minime si le capital ne dépasse pas 2 000 $, et si une couverture collective au-delà de 50 000 $ continue après votre départ, vous payez la part salariale des cotisations Social Security et Medicare avec votre propre déclaration. Ces chiffres viennent de l’édition 2026 de la Publication 15-B ; l’édition 2027 n’était pas publiée quand nous avons écrit ceci, et l’IRS la publie normalement au tournant de l’année.1
L’impôt est faible ; ce qu’il révèle ne l’est pas
Pour la plupart des gens, le revenu imputé de l’assurance collective coûte moins d’impôt que prévu. L’intérêt est ce que révèle le chiffre de la case 12 : combien de couverture vous avez réellement au travail, et à quelle vitesse la valeur de l’IRS augmente avec l’âge. Quand il apparaît ou disparaît d’une année à l’autre, la couverture a changé.
4. Ce qui se passe quand vous quittez l’emploi
La règle par défaut est brève. Quand votre emploi prend fin, l’assurance sur votre tête prend fin, à la date indiquée par le certificat. Il existe trois façons de rester couvert ensuite, et une seule est un droit floridien :
- La conversion. La loi de Floride exige qu’une police d’assurance vie collective vous permette de transformer la couverture que vous perdez en une police individuelle du même assureur, sans preuve d’assurabilité, si vous agissez dans les 31 jours. La section 5 reprend la loi ligne par ligne.
- La portabilité, si votre certificat la prévoit. Certaines polices collectives vous permettent de garder une couverture temporaire collective après votre départ, en général en payant directement l’assureur. C’est une clause du contrat, pas un droit légal : si vous l’avez, combien vous pouvez garder, pendant combien de temps et à quel prix, tout est dans le certificat.
- Une police à votre nom. Achetée à ses propres conditions, tarifée selon votre santé du moment, et à vous quoi qu’il arrive à l’emploi. Idéalement, elle est déjà en place avant que vous en ayez besoin.
C’est au changement d’emploi que les choses tournent mal : on suppose que le prochain emploi apportera une assurance vie, ce qui peut être vrai après un délai d’attente et pour un autre montant, pendant que les 31 jours s’écoulent. Si le départ est un licenciement, l’assurance santé est le problème le plus pressant, et nous le traitons à part dans notre guide sur la couverture après la perte d’un emploi. Inscrivez l’échéance de l’assurance vie sur la même liste.
5. Le droit de conversion floridien, mot pour mot
La section 627.566 des Florida Statutes est courte, et chaque clause compte. Elle prévoit que lorsque l’assurance sur une personne couverte, ou sur une personne à charge couverte, cesse en raison de la fin de l’emploi ou de l’appartenance à la catégorie admissible, cette personne a droit à ce que l’assureur lui émette une police individuelle d’assurance vie sans preuve d’assurabilité et sans prestation santé ni autre prestation complémentaire, à condition que la demande soit faite et la première prime payée dans les 31 jours suivant cette fin. Voici ce que signifie chaque condition en pratique :4
| Ce que dit la loi | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| La couverture cesse en raison de la fin de l’emploi ou de l’appartenance à la catégorie admissible | Démissionner, être licencié, et perdre l’admissibilité tout en restant salarié, par exemple en passant dans une catégorie non couverte, peuvent tous déclencher ce droit. |
| Émise « sans preuve d’assurabilité » | Ni questions de santé ni examen médical. Un diagnostic survenu depuis votre embauche n’empêche pas la conversion. |
| Demande faite et première prime payée « dans les 31 jours » suivant la fin | Les deux, pas seulement un appel. Comptez à partir de la date de fin de couverture, fixée par le certificat, et n’attendez pas que l’assureur vous le rappelle. |
| Sur l’une des formes habituellement émises par l’assureur, « sauf que la police collective peut exclure l’option de choisir une assurance temporaire » | On peut ne vous proposer qu’une couverture permanente, qui coûte en général plus cher par dollar de couverture qu’une temporaire. Vérifiez les formes permises par votre certificat. |
| Montant « ne dépassant pas le montant de l’assurance vie qui cesse » | Vous pouvez convertir jusqu’à ce que vous perdez, pas davantage. Si vous passez dans une autre catégorie avec une nouvelle couverture collective, ce montant peut être réduit. |
| Prime au « tarif alors habituel de l’assureur » selon la forme, le montant, la catégorie de risque et l’« âge atteint à la date d’effet » | Tarifée pour la personne que vous êtes le jour de la conversion, pas le jour de l’embauche. C’est pourquoi la conversion peut coûter cher. |
| « Sans prestation santé ni autre prestation complémentaire » | Les options que portait le régime collectif, comme les couvertures accident ou invalidité, ne suivent pas. |
La même section accorde un privilège de conversion à la personne à charge survivante au décès du salarié, pour la couverture qui prend fin du fait de ce décès, et à la personne à charge qui cesse d’être un membre de la famille admissible alors que le salarié reste couvert. La loi n’exige pas que la police de conversion soit bon marché, et en général elle ne l’est pas. Ce qu’elle assure en pratique, c’est l’accès : une personne dont la santé rendrait difficile l’obtention d’une nouvelle police garde une porte, à condition de la franchir dans les 31 jours.4
6. Quand c’est l’employeur qui supprime le régime
Une autre section traite du cas où ce n’est pas vous qui partez, mais le régime : l’employeur supprime l’assurance vie collective, ou la police collective est modifiée de façon à mettre fin à l’assurance de votre catégorie. La section 627.567 n’accorde alors le droit de conversion qu’à la personne assurée sous la police depuis au moins cinq ans avant la date de fin, aux mêmes conditions que la section 627.566.5
Elle permet ensuite à la police collective de plafonner la police individuelle au plus petit de deux montants : la couverture que vous perdez, moins toute assurance vie à laquelle vous avez ou aurez droit sous une police collective émise ou rétablie par le même assureur ou un autre dans les 31 jours, ou dix mille dollars. Ainsi, une personne couverte pour 150 000 $ depuis quatre ans au moment où le régime prend fin peut n’avoir aucun droit de conversion en Floride, et une personne couverte depuis six ans peut être limitée à 10 000 $. Quand un nouveau régime collectif remplace l’ancien, la réponse est la couverture du nouveau régime ; quand rien ne le remplace, il peut rester très peu.5
Petits employeurs et régimes qui changent
Si vous travaillez pour une petite entreprise, une association ou une entreprise familiale, cette section vous concerne davantage que celle sur le départ. Les avantages d’un petit employeur peuvent changer d’une année à l’autre avec peu de préavis. Si l’on vous annonce la fin de l’assurance vie, demandez par écrit s’il existe un régime de remplacement, quel est votre droit de conversion et son échéance, et ne laissez pas les 31 jours s’écouler pendant qu’on cherche la réponse.
7. Si vous décédez pendant les 31 jours
La loi de Floride comble une lacune qui serait sinon cruelle. La section 627.568 exige que la police collective prévoie que, si vous décédez pendant la période où vous auriez pu convertir au titre de l’une ou l’autre section, et avant la prise d’effet de la police individuelle, le montant que vous aviez le droit de convertir est payable au titre d’une demande d’indemnisation sur la police collective, que vous ayez fait la demande de police individuelle ou payé sa première prime ou non.6
Cela n’aide que si la famille sait que la couverture existait. Notez le numéro du certificat collectif, l’assureur et le contact des avantages sociaux sur la même page que vos autres polices, et dites à la personne qui s’occuperait de vos affaires où se trouve cette page.
Vous quittez un emploi, ou vous choisissez vos avantages ce mois-ci ?
Avant que les 31 jours commencent, sachez ce que devient votre assurance collective et ce que coûterait une police à votre nom parmi les assureurs que nous représentons.
8. Portabilité, conversion ou police à votre nom
Quand vous quittez un emploi, ou quand vous décidez dans quelle mesure compter sur la couverture du travail, les trois options se comparent ainsi. La colonne du coût est volontairement qualitative : les prix réels dépendent de votre âge, de votre santé et de la police, et nous les établissons au cas par cas.
| Portabilité | Conversion | Police à votre nom | |
|---|---|---|---|
| D’où vient le droit | Du contrat collectif, s’il la prévoit | De la loi de Floride, s. 627.566, pour les polices collectives qu’elle régit | De votre propre contrat |
| Questions de santé | Fixées par le certificat | Aucune : « sans preuve d’assurabilité » | En général, à la souscription |
| Délai | Fixé par le certificat | Demande et paiement dans les 31 jours | Quand vous êtes admissible, idéalement en emploi et en bonne santé |
| Type de couverture | En général temporaire collective | Les formes habituellement émises par l’assureur ; le régime peut exclure la temporaire | Temporaire ou permanente, à votre choix |
| Montant | Limites fixées par le certificat | Jusqu’au montant que vous perdez | Ce pour quoi vous êtes admissible et que vous choisissez |
| Prix | Fixé par le régime collectif, souvent en hausse avec l’âge | Tarif habituel de l’assureur à l’âge atteint | Fixé à l’achat ; constant pendant la durée sur beaucoup de polices temporaires |
La règle pratique qui ressort du tableau : la conversion est la porte pour qui ne peut pas obtenir de nouvelle couverture, la portabilité est le pont quand un certificat la prévoit à des conditions raisonnables, et une police à votre nom est la base qui rend les deux autres facultatives. Une personne qui peut encore obtenir une police individuelle a en général intérêt à l’acheter plutôt qu’à convertir à un tarif fixé pour un âge plus élevé, et peut-être sur une forme permanente dont elle n’avait pas besoin.
9. Pourquoi l’assurance collective seule est un risque pour une famille
Les familles qui comptent uniquement sur l’assurance collective ne sont pas négligentes ; elles comptent sur un avantage qui paraît permanent et ne l’est pas. Les risques tiennent à la structure :
- Elle s’arrête au pire moment. Un licenciement, une maladie grave qui vous éloigne du travail, un passage à temps partiel. Les moments où la couverture est la plus nécessaire sont ceux qui y mettent fin.
- Le montant est celui du régime, pas celui de la famille. Une formule fondée sur le salaire ignore le prêt immobilier, les trois enfants ou le parent que vous aidez. Nous expliquons comment évaluer le chiffre dont votre famille a besoin dans de combien d’assurance vie ai-je besoin ; l’essentiel ici est que le chiffre de l’employeur est une coïncidence.
- Votre santé peut changer le prix de toutes les solutions. En bonne santé, vous avez le choix. Après un diagnostic, la conversion peut être la seule porte restante. Et l’employeur peut remanier le régime dans n’importe quel courriel d’inscription.
- C’est un formulaire de bénéficiaire de plus dans le dossier de quelqu’un d’autre. La couverture collective a sa propre désignation auprès de l’employeur ou de l’assureur, et pour les régimes d’employeur la loi fédérale peut écarter la règle floridienne sur le divorce. Nous l’expliquons dans qui touche réellement votre assurance vie.
La comparaison entre temporaire, permanente et frais funéraires, et un ordre de grandeur des coûts, se trouve dans notre guide d’assurance vie pour les familles du Sud de la Floride. En bref, pour cet article : l’assurance collective est un bon complément et une mauvaise fondation.
10. Ce que nous voyons dans les foyers du Sud de la Floride
Dans notre bureau de Lauderdale Lakes, les foyers les plus concernés sont ceux où le travail est stable mais où les emplois changent : deux revenus chez deux employeurs différents, quelqu’un passé d’un hôpital à une agence ou d’un groupe hôtelier à un autre, un parent avec un second emploi sans aucun avantage. Beaucoup soutiennent des proches ici et à l’étranger, si bien que le besoin de la famille dépasse ce que suppose toute formule fondée sur le salaire.
Nous voyons l’autre côté pendant la saison des impôts. Un montant avec le code C sur un W-2 est souvent la façon dont nous apprenons qu’un client a plus de couverture collective qu’il ne le pensait, ou qu’elle a disparu avec un emploi quitté en mars. Comme nous préparons la déclaration et plaçons l’assurance vie dans le même bureau, nous pouvons vous montrer les deux lignes à la fois : ce que fait pour vous la couverture du travail, ce qu’elle vous coûte en impôt et ce qu’ajouterait une police à votre nom, en français, créole haïtien, anglais ou espagnol.
11. Que faire pendant cette inscription annuelle
Voici la liste courte, dans l’ordre où nous la suivrions pendant l’inscription annuelle ou la semaine où vous donnez votre préavis :
- Retrouvez votre certificat et le résumé de vos avantages. Notez le montant de base, tout montant complémentaire, l’assureur et les règles sur la date de fin de couverture.
- Vérifiez la case 12 du W-2 de l’an dernier pour le code C. S’il y a un chiffre, votre couverture dépasse 50 000 $ et vous savez à peu près de combien.
- Cherchez les mots « conversion » et « portability ». Notez le délai de chacun, les formes de couverture permises et le contact. Gardez-le avec vos autres polices.
- Si vous choisissez une couverture complémentaire, renseignez-vous sur la preuve d’assurabilité pour savoir si le montant choisi est réellement accepté.
- Mettez à jour le bénéficiaire de la couverture collective, séparément de toutes vos autres polices.
- Décidez combien de couverture vous voulez détenir à votre nom, pour que la perte de l’emploi ne laisse pas votre famille à court. La couverture collective devient alors un supplément.
- Si vous partez, inscrivez l’échéance de 31 jours dans votre agenda à partir du jour où la couverture prend fin, et comparez conversion, portabilité et nouvelle police avant qu’elle n’expire.
12. Questions fréquentes
Que devient mon assurance vie du travail si je démissionne ou si je suis licencié ?
Dans la plupart des cas, la couverture collective prend fin avec votre emploi, ou peu après, à une date fixée par le certificat. La loi de Floride exige qu’une police d’assurance vie collective vous permette de convertir la couverture que vous perdez en une police individuelle, sans preuve d’assurabilité, si vous en faites la demande et payez la première prime dans les 31 jours. Certaines polices collectives proposent aussi la portabilité, qui est une clause distincte du contrat. Si vous ne faites ni l’un ni l’autre, la couverture disparaît tout simplement.
Quelle est la différence entre portabilité et conversion ?
La conversion est un droit que la loi de Floride impose à toute police d’assurance vie collective : vous échangez la couverture collective contre une police individuelle du même assureur, sans questions de santé, au tarif habituel de l’assureur pour votre âge à ce moment-là. La portabilité n’est pas imposée par cette loi. Quand le certificat la prévoit, elle vous permet en général de garder une couverture temporaire collective après votre départ, aux conditions fixées par le certificat. Lisez votre certificat pour les deux, car les délais peuvent différer.
Pourquoi un montant d’assurance vie figure-t-il en case 12 de mon W-2 avec le code C ?
Parce que l’IRS traite comme salaire imposable la valeur de l’assurance vie temporaire collective fournie par l’employeur au-delà de 50 000 $. Votre employeur calcule cette valeur à partir d’une table de l’IRS fondée sur votre âge, retranche ce que vous avez payé pour la couverture et ajoute le résultat aux cases 1, 3 et 5 de votre W-2, en le reportant aussi en case 12 avec le code C. Ce montant est soumis aux cotisations Social Security et Medicare. Ce n’est pas une erreur, et ce n’est pas de l’argent que vous avez reçu.
La table de l’IRS est-elle le prix de ma couverture ?
Non. La table de la Publication 15-B de l’IRS est une évaluation uniforme que la loi fiscale utilise pour mesurer l’avantage, fixée par un règlement appliqué depuis le 1er juillet 1999. Ce n’est pas ce qu’un assureur vous facturerait pour une police individuelle, et elle ne dit rien du coût d’une police de conversion. Les prix dépendent de votre âge, de votre santé et de la police, et nous les obtenons parmi les assureurs que nous représentons.
Dois-je répondre à des questions de santé pour convertir mon assurance collective ?
Non. La loi floridienne indique que la police individuelle est émise sans preuve d’assurabilité, à condition de faire la demande et de payer la première prime dans les 31 jours. C’est la raison principale pour laquelle la conversion compte pour une personne dont la santé a changé. La contrepartie, c’est le prix : la prime est fixée au tarif habituel de l’assureur pour votre âge à la date d’effet, et la police convertie ne comporte ni prestation santé ni autre prestation complémentaire.
Et si je décède pendant les 31 jours, avant d’avoir converti ?
La loi de Floride exige que la police collective verse, au titre d’une demande d’indemnisation sur la police collective, le montant que vous auriez eu le droit de convertir, que vous ayez fait la demande ou payé la première prime ou non. Votre bénéficiaire doit tout de même savoir que la couverture existait et que le décès est survenu pendant la période de conversion, car personne d’autre ne le lui dira.
Mon employeur change d’assureur ou supprime le régime. Ai-je le même droit de conversion ?
Pas forcément. Quand c’est la police collective elle-même qui prend fin, la loi floridienne ne vise que les personnes assurées sous cette police depuis au moins cinq ans, et elle permet à la police collective de plafonner la police individuelle au plus petit de deux montants : la couverture que vous perdez, moins toute nouvelle couverture collective à laquelle vous avez droit dans les 31 jours, ou dix mille dollars. Si un nouveau régime collectif remplace l’ancien, vous y passerez peut-être simplement. Posez la question par écrit au service des avantages sociaux.
Si j’achète ma propre police, dois-je abandonner l’assurance collective ?
En général, non. L’assurance vie de base payée par l’employeur vous coûte peu ou rien et s’ajoute à ce que recevra votre famille. L’important est de ne plus compter sur elle seule : détenez à votre nom de quoi protéger la famille si l’emploi s’arrêtait demain, et traitez la couverture collective comme un supplément.
13. Sources
- Internal Revenue Service, Publication 15-B (2026), Employer’s Tax Guide to Fringe Benefits, section « Group-Term Life Insurance Coverage » — l’exclusion de 50 000 $, l’exigence de formule, la table 2-2 (coût pour 1 000 $ de protection pendant un mois), la déclaration en cases 1, 3, 5 et en case 12 avec le code C, l’exemple chiffré, la règle des 2 000 $ pour les personnes à charge et la règle des anciens salariés. Édition 2026 ; l’édition 2027 n’était pas encore publiée. Consulté le 2 novembre 2026.
- 26 U.S.C. § 79, Group-term life insurance purchased for employees, texte au Cornell Legal Information Institute — paragraphe (a), inclusion du coût au-delà de 50 000 $ de couverture, moins les paiements du salarié ; paragraphe (c), coût fixé par des primes uniformes par tranches d’âge de cinq ans prescrites par règlement. Consulté le 2 novembre 2026.
- 26 CFR § 1.79-3, Determination of amount equal to cost of group-term life insurance, eCFR — paragraphe (d)(2), table I, primes uniformes pour 1 000 $ de protection d’assurance vie temporaire collective, pour la couverture fournie après le 30 juin 1999. Consulté le 2 novembre 2026.
- Florida Statutes (2026), s. 627.566, Conversion on termination of eligibility — police individuelle sans preuve d’assurabilité, demande et première prime dans les 31 jours, formes, montant, prime selon l’âge atteint, et privilège de conversion de la personne à charge. Consulté le 2 novembre 2026.
- Florida Statutes (2026), s. 627.567, Conversion on termination of policy — au moins 5 ans d’assurance, et un plafond égal au plus petit de la couverture perdue, moins la nouvelle couverture collective dans les 31 jours, ou dix mille dollars. Consulté le 2 novembre 2026.
- Florida Statutes (2026), s. 627.568, Death pending conversion — le montant convertible est payable au titre de la police collective, que la demande ait été faite ou la première prime payée ou non. Consulté le 2 novembre 2026.
Information générale uniquement ; ni conseil juridique ni conseil fiscal. Cet article décrit des règles fiscales fédérales et des lois de Floride telles que publiées, avec un lien vers chacune. Votre certificat collectif et la police maîtresse, et non cet article, déterminent ce que fait votre couverture, y compris l’existence d’une portabilité et la loi d’État applicable à la police collective. Les employés fédéraux, les militaires et les personnes couvertes par une police émise hors de Floride peuvent relever d’autres règles. JCKC Financial Services est un cabinet de courtage en assurance agréé et un cabinet de préparation fiscale, pas un cabinet d’avocats ; rien ici n’est un avis juridique, un avis fiscal sur votre déclaration ni un devis. Les chiffres portent l’année de la source dont ils proviennent.